Politique de gestion «.POST»

Politique de gestion du domaine

En tant qu'organisation parrainant le domaine «.POST», l'UPU est chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'application de la politique de gestion du domaine «.POST».

La politique définit les critères de recevabilité pertinents et les conventions de nommage du domaine pour les utilisateurs ainsi que les conditions d'octroi de licence applicables à ces utilisateurs et les procédures de règlement des litiges applicables à «.POST».

Il est important de lire la politique avant de postuler pour «.POST», car elle fixe les règles régissant l'attribution et l'utilisation du nom de domaine «.POST».

Politique de gestion du domaine

Règlement des litiges

Les dispositions relatives au règlement des litiges applicables au domaine «.POST» figurent dans la politique de gestion du domaine.

Principes de règlement uniforme des litiges (PRUL)

Si un utilisateur enregistre un nom de domaine identique ou similaire à un nom de marque sur lequel le réclamant a des droits, si un utilisateur n'a pas de droit ou d'intérêt légitime pour le nom de domaine, ou si le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi, un détenteur d'une marque déposée peut initier une procédure administrative obligatoire en déposant une plainte avec un fournisseur de service autorisé de règlement de litiges.

Les procédures administratives pour le règlement de litiges au titres des PRUL sont régies par les procédures d'ICANN et par un règlement posté sur son site Web.

Règlement actuel des PRUL

Traitement des données personnelles

L'UPU assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises, conformément à l'article 3.1(c)(ii) de l'entente signée entre l'UPU et l'ICANN.

L'UPU certifie que les données personnelles collectées ne seront utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

La collecte et le traitement des données personnelles par l'UPU sont réglementés par les dispositions de l'Article 132.5 du Règlement général de l'UPU et l'Article 12 de la Convention postale universelle de l'UPU.

Les utilisateurs de domaines «.POST» qui souhaitent accéder à ou corriger leurs données personnelles sont priées de contacter l'équipe «.POST» via la rubrique «Contact» du menu.