Politique de gestion «.POST»

Politique de gestion du domaine

En tant qu'organisation parrainant le domaine «.POST», l'UPU est chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'application de la politique de gestion du domaine «.POST».

La politique définit les critères de recevabilité pertinents et les conventions de nommage du domaine pour les utilisateurs ainsi que les conditions d'octroi de licence applicables à ces utilisateurs et les procédures de règlement des litiges applicables à «.POST».

Il est important de lire la politique avant de postuler pour «.POST», car elle fixe les règles régissant l'attribution et l'utilisation du nom de domaine «.POST».

Politique de gestion du domaine

Règlement des litiges

Les dispositions relatives au règlement des litiges applicables au domaine «.POST» figurent dans la politique de gestion du domaine.

Principes de règlement uniforme des litiges (PRUL)

Si un utilisateur enregistre un nom de domaine identique ou similaire à un nom de marque sur lequel le réclamant a des droits, si un utilisateur n'a pas de droit ou d'intérêt légitime pour le nom de domaine, ou si le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi, un détenteur d'une marque déposée peut initier une procédure administrative obligatoire en déposant une plainte avec un fournisseur de service autorisé de règlement de litiges.

Les procédures administratives pour le règlement de litiges au titres des PRUL sont régies par les procédures d'ICANN et par un règlement posté sur son site Web.

Règlement actuel des PRUL

Noms réservés

L'UPU gère la liste de noms réservés, qui comprend 1o les noms requis contractuellement par la société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) selon l'Accord sur le nom de domaine de premier niveau parrainé .POST et 2o les noms que l'UPU, à sa seule discrétion, a décidé de réserver dans l'intérêt de la communauté postale mondiale.

L'UPU se réserve le droit de modifier cette liste et attribue ces noms selon un ou plusieurs des mécanismes d'attribution identifiés.

La réservation des noms par l'UPU inclut de manière implicite toutes les traductions et translitérations des noms figurant sur la liste en question.

Pour les noms constitués de plusieurs mots (p. ex. «serviceclient»), toutes les versions avec différentes ponctuations ne sont pas non plus disponibles à l'enregistrement. Par exemple, «serviceclient» étant réservé, les versions «service-client» et «service_client» ne sont pas non plus disponibles à l'enregistrement.

La liste des noms réservés figure ici.

Procédure de demande d'autorisation d'utilisation d'un nom réservé

Dans des conditions précises, l'organisme parrainant peut, sous réserve d'autres politiques, autoriser l'enregistrement de noms de domaine .POST en utilisant les noms réservés de l'organisme parrainant. Les candidats soumettent une demande d'enregistrement officielle accompagnée de la formule de demande d'autorisation d'utilisation d'un nom réservé dûment remplie, dans laquelle ils expliquent pourquoi ils demandent la libération du nom réservé et apportent des preuves suffisantes que l'utilisation de ce nom est conforme à la législation ou à l'autorité compétente à laquelle ils sont soumis.

Cette formule est disponible ici.

Traitement des données personnelles

L'UPU assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises, conformément à l'article 3.1(c)(ii) de l'entente signée entre l'UPU et l'ICANN.

L'UPU certifie que les données personnelles collectées ne seront utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

La collecte et le traitement des données personnelles par l'UPU sont réglementés par les dispositions de l'Article 132.5 du Règlement général de l'UPU et l'Article 12 de la Convention postale universelle de l'UPU.

Les utilisateurs de domaines «.POST» qui souhaitent accéder à ou corriger leurs données personnelles sont priées de contacter l'équipe «.POST» via la rubrique «Contact» du menu.